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Conçue comme un outil d’action au service du développement des territoires, la Scic aurait dû connaître un essor extraordinaire depuis sa création en 2001, en raison des formidables besoins qui naissent des mutations économiques que nous vivons (désertification des zones rurales, nécessité d’inventer des réponses à de nouveaux besoins des populations….).
Or les Scic se développent, mais à petite vitesse (160 Scic sont aujourd’hui en activité sur le territoire national).

Mobiliser des partenaires

Quelles sont les raisons de cette croissance lente ? Outre la méconnaissance du statut Scic, il faut sans doute invoquer la complexité inhérente à un projet économique dont la raison d’être est basée sur l’implication d’acteurs d’origines multiples ; l’essence même de la Scic est de souder autour d’une même ambition des bénéficiaires, des salariés mais aussi tous les acteurs potentiellement concernés, qu’ils soient publics (collectivités locales par exemple) ou privés (entreprises, associations, particuliers….).
L’enjeu d’un projet Scic est donc la mobilisation de partenaires en vue de créer une activité économique ayant un caractère d’utilité sociale. Il peut être difficile d’atteindre cette ambition dans un délai « raisonnable » de création d’entreprise.

Amorcer en limitant les contraintes

Le statut de coopérative Loi 47 peut être une réponse à un impératif de délai de création. En effet, la constitution d’une telle structure présente moins de contrainte, notamment l’absence d’agrément obligatoire. D’autre part, la coopérative Loi 47 n’exige pas de sociétariat de salariés (ce qui est en revanche le cas en Scic ou en Scop). Ce type de coopérative permet d’amorcer un projet économique avec les acteurs qui sont immédiatement prêts à s’investir, sans fermer pour autant la porte à l’arrivée ultérieure de tous ceux qui ont intérêt au développement de la future Scic. Dans un deuxième temps, dès que le projet économique aura été validé à l’épreuve du réel, dès que le premier cercle de porteurs de projet aura convaincu un deuxième cercle d’acteurs, la coopérative Loi 47 pourra se transformer, si elle le souhaite, directement en Scic, sans modification de la personne morale et pour un coût de transformation très modeste.

Deux options

Pour amorcer la création d’une Scic, les porteurs de projet peuvent également opter pour le statut d’association Loi 1901. Tout comme pour la coopérative Loi 47, à l’issue d’une période transitoire, l’association pourra être transformée en Scic, sans modification de la personne morale et pour un coût de transformation tout aussi modeste.
L’option associative se révèle pertinente lorsque le projet économique de la structure d’amorçage reste limité. Dans le cas inverse, la coopérative Loi 47 est plus judicieuse parce que, en tant que société commerciale, elle est adaptée au développement d’un chiffre d’affaires.