Nom du site

0 | 10

• Comment sont répartis les résultats de l’entreprise ?

  Comme toute entreprise, la Scop a vocation à réaliser des profits. Ces profits sont équitablement répartis entre 3 composantes : l’entreprise, les salariés et les associés. Les profits sont affectés prioritairement aux réserves de l’entreprise, pour au moins 16% de leur montant. Les réserves désignent la partie non distribuée des bénéfices, destinée à renforcer la structure financière de la Scop. Elles sont dites "impartageables" car elles demeurent dans le patrimoine commun de la Scop. L’accroissement (...)

• De quelle manière se consolide la structure financière d’une Scop ?

  Au-delà de l’apport initial des fondateurs, la structure financière de la Scop se renforce :

  • par les apports en capitaux des nouveaux embauchés qui deviennent associés,
  • par un prélèvement sur salaire (de 1% à 10% selon les entreprises), auquel consentent les associés salariés pour augmenter le capital social,
  • par la constitution progressive de réserves,
  • et par la transformation en parts sociales des bénéfices annuels reçus par chaque salarié coopérateur au titre de la "part travail" ou au titre des dividendes.

• Que se passe-t-il lorsqu’un associé quitte la société ?

  Un associé de Scop n’est pas obligé de trouver un acquéreur pour ses parts sociales.

  Lorsqu’il quitte l’entreprise, la Scop lui rembourse son capital. Les Scop sont en effet des sociétés à capital variable et enregistrent ainsi les départs et les arrivées de capitaux sans formalité particulière.

  Les variations de capital social sont rendues possibles par la présence des réserves impartageables, dont les associés ne peuvent revendiquer leur part lorsqu’ils quittent l’entreprise.

• Le statut des salariés est-il différent dans une Scop ?

  Le statut des salariés (associés ou non) de la Scop est le même que celui de tous les salariés en matière de législation du travail, de sécurité sociale, de convention collective, etc. Le dirigeant lui-même, de par la loi, relève du régime général des salariés et peut bénéficier par exemple des indemnités chômage.

• En quoi consiste la "révision coopérative" ?

  Pour pouvoir se prévaloir du statut coopératif et bénéficier de ses particularités fiscales, la Scop doit répondre de son fonctionnement coopératif et être inscrite sur une liste établie par le Ministère du Travail.
  La loi impose également une expertise exercée périodiquement pour s’assurer du bon fonctionnement de la coopérative. Cette expertise, que l’on nomme la "révision coopérative", permet à la Scop de bénéficier d’un conseil extérieur et de valider des choix stratégiques sur des points sensibles. La révision est un outil d’aide au développement.

• Les coopératives démontrent une forte résistance à la crise

  C’est la conclusion de la 2ème consultation lancée par le CICOPA (Comité International des Coopératives de Production Industrielles, d’Artisanat et de Services) en 2010 pour observer les réactions des entreprises coopératives face à la crise. Cette étude met en avant certains facteurs clés : la priorité accordée par les Scop au maintien de l’emploi, l’innovation coopérative, les outils financiers du mouvement coopératif et l’appui du réseau. La flexibilité des coopératives, due à la participation et à la (...)

• Lancement de Made in Scop

  Les Scop de la communication lancent Made in Scop. Deux objectifs à ce nouvel outil : Donner aux coopératives les moyens de proposer des offres globales de communication, plus en harmonie avec l’évolution des marchés Développer un canal d’affaires complémentaires par un outil commercial mutualisé. Téléchargez la plaquette

• Révision coopérative

  La révision poursuit trois buts principaux

• La rémunération du gérant de Scop SARL

  • Le gérant d’une Scop SARL peut être rémunéré, soit au titre de son contrat de travail, soit au titre de son mandat social, soit au titre des deux.
  • Les cotisations au Pôle Emploi (et les droits afférents) sont appliquées aux deux types de rémunération.
  • La rémunération au titre de mandat est fixée par l’assemblée générale.

• La force du réseau

  « Les Scop Auvergne » sont membres d’un réseau national constitué notamment par la Confédération générale des Scop et par trois fédérations de métiers. La force du réseau « Les Scop » est d’offrir un ensemble complet de services aux entreprises, articulé autour de quatre niveaux : La Confédération générale des Scop Les Unions régionales (au nombre de douze) Les trois fédérations professionnelles (BTP, Communication et Industrie-métallurgie) L’Union sociale La Confédération dispose d’outils techniques et (...)

0 | 10