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• Comment sont répartis les résultats de l’entreprise ?

  Comme toute entreprise, la Scop a vocation à réaliser des profits. Ces profits sont équitablement répartis entre 3 composantes : l’entreprise, les salariés et les associés. Les profits sont affectés prioritairement aux réserves de l’entreprise, pour au moins 16% de leur montant. Les réserves désignent la partie non distribuée des bénéfices, destinée à renforcer la structure financière de la Scop. Elles sont dites "impartageables" car elles demeurent dans le patrimoine commun de la Scop. L’accroissement (...)

• De quelle manière se consolide la structure financière d’une Scop ?

  Au-delà de l’apport initial des fondateurs, la structure financière de la Scop se renforce :

  • par les apports en capitaux des nouveaux embauchés qui deviennent associés,
  • par un prélèvement sur salaire (de 1% à 10% selon les entreprises), auquel consentent les associés salariés pour augmenter le capital social,
  • par la constitution progressive de réserves,
  • et par la transformation en parts sociales des bénéfices annuels reçus par chaque salarié coopérateur au titre de la "part travail" ou au titre des dividendes.

• Que se passe-t-il lorsqu’un associé quitte la société ?

  Un associé de Scop n’est pas obligé de trouver un acquéreur pour ses parts sociales.

  Lorsqu’il quitte l’entreprise, la Scop lui rembourse son capital. Les Scop sont en effet des sociétés à capital variable et enregistrent ainsi les départs et les arrivées de capitaux sans formalité particulière.

  Les variations de capital social sont rendues possibles par la présence des réserves impartageables, dont les associés ne peuvent revendiquer leur part lorsqu’ils quittent l’entreprise.

• En matière de fiscalité, la Scop bénéficie-t-elle d’avantages particuliers ?

  Les Scop étant des sociétés commerciales, elles acquittent la TVA et l’impôt sur les sociétés. Cependant pour tenir compte des particularités de leur fonctionnement et notamment de la non-appropriation de leurs réserves, l’Etat exonère les Scop de la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et de la cotisation foncière des entreprise, qui remplace la taxe professionnelle. Par ailleurs, les sommes bloquées dans le cadre d’un (...)

• Le statut des salariés est-il différent dans une Scop ?

  Le statut des salariés (associés ou non) de la Scop est le même que celui de tous les salariés en matière de législation du travail, de sécurité sociale, de convention collective, etc. Le dirigeant lui-même, de par la loi, relève du régime général des salariés et peut bénéficier par exemple des indemnités chômage.

• En quoi consiste la "révision coopérative" ?

  Pour pouvoir se prévaloir du statut coopératif et bénéficier de ses particularités fiscales, la Scop doit répondre de son fonctionnement coopératif et être inscrite sur une liste établie par le Ministère du Travail.
  La loi impose également une expertise exercée périodiquement pour s’assurer du bon fonctionnement de la coopérative. Cette expertise, que l’on nomme la "révision coopérative", permet à la Scop de bénéficier d’un conseil extérieur et de valider des choix stratégiques sur des points sensibles. La révision est un outil d’aide au développement.

• Réunions d’information et de présentation du statut Scop

  L’Union Régionale des Scop d’Auvergne organise des réunions gratuites d’information et de présentation du statut Scop tous les premiers mardis de chaque mois.

• CAE CABESTAN

  Création d’une antenne à Clermont-Ferrand de la coopérative d’activités du bâtiment CABESTAN. Sa mission : offrir un statut juridique (salarié) et un accompagnement personnalisé et collectif pour permettre de développer et pérenniser son activité dans le secteur du bâtiment (gros oeuvre, second oeuvre et ingénierie).

• Des services aux entrepreneurs

  Première mission Un service complet aux entrepreneurs en Scop ou en Scic Aide à la création et au montage des projets sous statut coopératif Accompagnement et suivi à chaque étape de la vie de l’entreprise Mise à disposition d’outils financiers Formation des cadres-dirigeants au pilotage de la coopérative Formation des salariés associés au co-entrepreneuriat (gestion, stratégie, communication). L’Union régionale propose aux créateurs d’entreprise : Un suivi personnalisé, Un accompagnement (...)

• La force du réseau

  « Les Scop Auvergne » sont membres d’un réseau national constitué notamment par la Confédération générale des Scop et par trois fédérations de métiers. La force du réseau « Les Scop » est d’offrir un ensemble complet de services aux entreprises, articulé autour de quatre niveaux : La Confédération générale des Scop Les Unions régionales (au nombre de douze) Les trois fédérations professionnelles (BTP, Communication et Industrie-métallurgie) L’Union sociale La Confédération dispose d’outils techniques et (...)

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