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En matière de fiscalité, la Scop bénéficie-t-elle d’avantages particuliers ?

Les Scop étant des sociétés commerciales, elles acquittent la TVA et l’impôt sur les sociétés.
Cependant pour tenir compte des particularités de leur fonctionnement et notamment de la non-appropriation de leurs réserves, l’Etat exonère les Scop de la taxe professionnelle.
Par ailleurs, les sommes bloquées dans le cadre d’un accord de participation permettent, par la constitution d’une provision pour investissement d’un montant égal, de diminuer très sensiblement l’assiette de l’impôt sur les bénéfices.

Personnes concernées par l’article : Créateurs, repreneurs et cédants , Professionnels de l’entreprise