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La transformation

La coopérative est un outil de pérennisation de certaines associations.

Depuis 2001, le législateur a rendu possible la transformation d’associations Loi 1901 en coopératives, ce qui peut être justifié en cas de croissance de l’association et de développement de ses activités économiques, ou d’évolution du projet associatif lorsque celui-ci devient essentiellement l’affaire des salariés de l’association.

La transformation d’une société ou d’une association en Scop n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle. Ce mode de transmission n’est donc ni plus compliqué ni plus coûteux que les autres formules assurant la continuité de l’entreprise, d’autant que les experts du réseau « Les Scop » peuvent accompagner les projets de transformation ou de reprise et mobiliser les outils financiers du mouvement Scop.

Cette opportunité proposée aux associations pour évoluer est récente et encore méconnue, mais elle intéresse d’ores et déjà celles qui interviennent sur le champ économique et qui se trouvent à l’étroit dans leur statut.

Illustration

L’association Loi 1901 Sirventés s’est transformée en Scop en janvier 2009. Le gérant, Bernard Giacomo, explique « Les habits associatifs commençaient à être étroits pour cette véritable entreprise culturelle, et les salariés pensaient devoir prendre leurs responsabilités ». Une douzaine de salariés se sont donc joints à 2 militants de l’ex association pour apporter le capital de la Scop, d’un montant de 20 000 €.
Sirventés a pour objet le développement culturel des territoires par la valorisation des richesses naturelles, culturelles (dont la culture occitane) et touristiques, ainsi que le soutien à la création et à la diffusion de spectacles vivants.

En savoir plus
Transformer une association en Scic ou Scop (Article du magazine Participer)

Personnes concernées par l’article : Associations et économie sociale , Collectivités territoriales