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La transmission

Scop, l’autre façon de transmettre l’entreprise

Dans le cadre d’une transmission, la Scop est une solution efficace pour assurer sans heurt la continuité de l’entreprise.

Pour de nombreux dirigeants, la transmission de l’entreprise, le passage de relais, ne sont pas toujours faciles, soit qu’il n’existe pas de descendance directe, soit que celle-ci n’ait ni l’envie, ni les possibilités de poursuivre l’œuvre accomplie.
Pour d’autres dirigeants, la réflexion est plus de savoir comment motiver tout ou partie du personnel dans une structure nouvelle et authentiquement participative, voire de franchir un seuil de développement avec des partenaires « internes » dont l’intervention garantit la pérennité de l’entreprise.
Dans les années à venir, de nombreuses entreprises vont se trouver confrontées à ces problèmes.

La formule scop figure parmi les solutions à la transmission d‘entreprise.
C’est une solution humaine, juste et efficace.

Une solution humaine

Elle permet de transmettre aux travailleurs de l’entreprise l’outil de production qu’ils ont eux-mêmes contribué à forger ou à faire prospérer. Les salariés sont généralement fiers de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Fiers de son image, fiers de sa réputation.
Ceci explique pourquoi, dans les cas de transmission et transformation en Scop, les salariés, alors devenus coopérateurs, conservent le nom de l’entreprise.
La transmission sous statut Scop présente deux avantages essentiels : la continuité de l’activité sans rupture d’emploi, et le maintien dans la cohésion des équipes en place.

Une solution juste

Elle permet de désintéresser, plus ou moins progressivement, les actionnaires qui ont choisi de se retirer.

Une solution efficace

Elle permet bien souvent de pérenniser un capital industriel dont le maintien est profitable à l’économie nationale.

Une transition sans heurts

La transformation d’une entreprise traditionnelle en Scop n’entraîne pas la création d’une « personne morale » nouvelle (loi du 19/07/1978 art. 48).
Ce mode de transmission n’est donc, dans la plupart des cas, ni plus compliquée, ni plus coûteuse que les autres formules assurant la continuité de l’entreprise.
Les modalités de remboursement des porteurs de droits sociaux initiaux, sur la base d’une juste évaluation de l’actif net, font l’objet d’une convention adaptée aux exigences de stabilité financière de l’entreprise et aux souhaits des actionnaires précédents.
Le passage de relais se fait donc naturellement et progressivement à la condition, évidemment que les travailleurs intéressés soient pleinement adhérents ; c’est en effet une règle résolue, aucune coopérative de production ne peut se faire sans la volonté de ses employés.
Jean-Yves Gouttebel, président du conseil général du Puy-de-Dôme indiquait dans le magazine Participer n° 610 : « La formule Scop, sans être la solution universelle, permet d’ancrer territorialement l’entreprise. Au contraire, la vente d’une entreprise à un concurrent, à un repreneur extérieur ou à un fournisseur qui pourraient être à distance risque de transformer une entreprise locale en simple établissement dont le centre de décision serait ailleurs ».

Une assurance pérennité

Les Scop sont bien armées pour réussir et prospérer.
Un exemple : les coopérateurs décident eux-mêmes de l’utilisation du produit de leur effort.
Et on constate qu’ils attribuent une part importante des résultats aux réserves collectives qui deviennent alors source de vie et d’avenir de l’entreprise, et le plus sûr garant de sa pérennité.

Les étapes de la transmission

La réussite d’une transmission d’entreprise aux salariés suppose une préparation minutieuse. Il faut anticiper et respecter les cinq étapes successives de réflexion et de négociation :

1. L’évaluation de l’entreprise
Les acteurs en présence doivent impérativement s’entendre sur son prix réel. « Il faut à ce stade définir le projet industriel, identifier les forces et les faiblesses de l’entreprise, son image, ses couples produit/marché, la perception de l’entreprise par ses clients et par ses concurrents… Le tout valide le prix ». Il faut savoir que pour des raisons affectives un cédant surestime le plus souvent la valeur de son entreprise. L’évaluation de l’entreprise devra également

  • Examiner la santé de l’outil industriel et
  • Evaluer le potentiel humain : la prise en main d’une entreprise par ses salariés suppose d’évaluer leur réceptivité à coiffer la « double casquette » de salarié et d’associé de l’entreprise. Cela implique également d’identifier la ou les personnes aptes à succéder au dirigeant en place.

2. L’élaboration du projet économique
Le dirigeant et les repreneurs définissent ensemble des objectifs et une stratégie.

3. Le projet financier
Fonds propres, crédits bancaires, prêts à la reprise d’entreprise, capital risque… Comment le projet économique peut-il être financé ?

4. Le projet social
Comment les salariés s’organisent-ils ? Un dirigeant externe est-il recruté ? Comment redéfinir la hiérarchie et les relations entre les salariés, leurs dirigeants, les associés ?

5. La formalisation
Montage des dossiers d’emprunts, actes juridiques, démarches administratives…

Le conseil et l’accompagnement

Nos " Conseillers Transmission " sont à votre service pour vous aider :

  • A construire le projet de transmission,
  • A étudier les incidences juridiques et fiscales,
  • A accompagner l’équipe de succession.
    Pour chaque cas, nous apportons tous nos soins à personnaliser la démarche de transmission.
Illustration

Le 25 novembre 2006, neuf salariés de la SARL Transports les Montagnards sablent le champagne en compagnie du gérant de leur entreprise. Ils sont en train de vivre un tournant de leur vie professionnelle. En signant les statuts et le protocole de vente, ils viennent de devenir les copropriétaires de l’entreprise dont ils étaient salariés. Pour permettre le rachat des parts des deux associés cédants, chacun a apporté ou s’est engagé à apporter 10 000 € de capital, ce qui n’est pas rien.
L’un des deux cédants quitte définitivement l’entreprise tandis que l’autre s’engage à y rester au moins trois ans, tout en continuant d’assurer le mandat de gérance afin de garantir un passage de relais en douceur. Cela a d’ailleurs constitué une condition du rachat, inscrite dans le protocole de vente.
Michel Artaud, le gérant, a 52 ans. Il témoigne de sa motivation à transmettre son entreprise : « Je voulais anticiper mon départ en retraite. J’y pensais, sans rien mettre en œuvre, jusqu’au jour où mon associé a décidé de quitter l’entreprise. Cela a été le déclic. Je me suis retrouvé seul avec vingt-cinq salariés et je me suis dis que ce serait plus agréable de travailler avec des salariés responsabilisés ».
La transformation de la SARL en Scop se construit en huit mois, sans difficultés particulières, avec un seul risque, celui d’introduire une fracture entre les salariés et les salariés associés. Cette cassure peut être évitée, selon le gérant, en « Expliquant les règles de fonctionnement, en particulier où s’arrêtent et commencent les droits et devoirs des associés ».
Au cours de la démarche de transformation, Michel Artaud a porté tous ses soins à la constitution de l’équipe des premiers salariés associés : « Pour assurer la pérennité de l’entreprise, il me semblait indispensable de former une équipe motivée. Si l’équipe des associés est soudée, il y a de grandes chances que l’entreprise soit performante ».

en savoir plus
La Scop, une solution pour l’ancrage territorial des PME (dossier du magazine Participer mai / juin 2007)

Personnes concernées par l’article : Créateurs, repreneurs et cédants , Professionnels de l’entreprise