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Les associations

L’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme « Une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

On peut distinguer, parmi les associations à but non lucratif, les associations militantes et les associations de gestion, lesquelles développent une activité économique.
Les associations peuvent être considérées comme des entreprises sociales quand elles conjuguent un projet économique et une vocation d’utilité sociale.

Des limites

Parvenue à un certain stade de son développement, le statut associatif peut se révéler être une limite pour certaines associations ayant développé une activité économique. En effet, l’association :

  • ne peut s’inscrire au registre du commerce et des sociétés, ce qui nuit à sa transparence vis-à-vis des tiers
  • ne peut pas afficher de capital, lequel est un effet de levier pour l’octroi de prêts bancaires
  • pré-supose que les salariés ne participent que de manière minoritaire à la gouvernance
  • n’a pas le droit de conclure un bail commercial
  • ne bénéficie pas de dispositions fiscales pour les apporteurs de fonds

Une passerelle

Depuis 2001, le législateur a prévu une passerelle entre l’association et la coopérative.
L’article 28 bis de la loi du 17 juillet 2001 prévoit : « Les associations déclarées relevant du régime de la loi du 1er juillet 1901 ou de la loi du 19 avril 1908 applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou de la Moselle peuvent, dans les conditions fixées ci-dessous, se transformer en société coopérative, régie notamment par la présente loi, ayant une activité analogue. Cette transformation n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle ».

Des moyens

Parmi les moyens facilitateurs favorisant la transformation d’une association en coopérative figure l’apport associatif avec droit de reprise.
Le principe est de permettre à des adhérents de l’association de mettre à la disposition de cette dernière un fonds financier (assimilable au niveau pragmatique à un apport en capital), que l’adhérent futur associé de la coopérative (Scop ou Scic) pourra reprendre au moment de la transformation de l’association pour l’apporter au capital de la coopérative.

L’état des lieux

En France, on compte 730 000 associations employant plus de 1 270 000 salariés.

Plus d’informations, avec les guides pratiques d’Alternatives Economiques :
N° 14 sur « Entreprendre autrement », pages 60 à 71.
N° 38 bis sur l’économie sociale

Personnes concernées par l’article : Associations et économie sociale , Collectivités territoriales