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Les principes

Cinq principes distinguent le fonctionnement des Scop du fonctionnement des sociétés classiques.

Les statuts des Scop comportent des dispositions particulières qui traduisent les principes de fonctionnement qui découlent des valeurs défendues par les coopérateurs :

Premier principe

Une Scop est créée par des individus qui veulent mettre en commun leur capacité professionnelle pour développer leur propre outil de travail.
En conséquence, plus de la moitié du capital est détenue par des associés-salariés.
Les associés non salariés ne disposent pas plus de 35 % des droits de vote.
Les coopérateurs salariés s’engagent à contribuer à la constitution et au développement du capital de la Scop.

Deuxième principe

Une Scop fonctionne dans un cadre démocratique et dans la transparence.

  • C’est pourquoi chaque associé dispose d’une voix quel que soit le montant du capital détenu,
  • L’information régulière et la formation des associés sont indispensables pour respecter ce principe.

Troisième principe

Le partage du résultat est réalisé équitablement entre les salariés, l’entreprise et les actionnaires.
Le tableau suivant présente les règles régissant la répartition du résultat

RÉSERVES DIVIDENDES PART TRAVAIL
C’est la part de l’entreprise. Les réserves permettent de financer le développement de l’entreprise et assurent sa pérennité. Ils rémunèrent le capital apporté par tous les associés (associés-salariés et associés extérieurs s’il y en a). Elle est répartie entre tous les salariés, associés ou non.
Elle peut être régie par un accord de participation.
Comprises entre 16 % et 75 % du résultat. Une double règle :
Ils sont compris entre 0% et 33% du résultat, et ils sont :
  • < ou = aux réserves et
  • < ou = à la part travail
 Comprise entre 25 % et 84 % du résultat.

Quatrième principe

Les réserves constituent le patrimoine commun de la Scop, elles garantissent l’indépendance de l’entreprise, sa pérennité. Elles se transmettent de génération en génération de salariés et ne peuvent être partagées.
Un associé qui quitte la Scop ne peut pas revendiquer une part des réserves.

Cinquième principe

La solidarité morale des coopérateurs n’est pas limitée à leur Scop mais s’étend à l’ensemble des membres du mouvement.
Cette solidarité se matérialise par l’adhésion des Scop à la Confédération Générale des Scop et aux Fédérations Professionnelles, et par la participation de tous à la vie du Mouvement.