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Professionnels de l’entreprise

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  • En matière de fiscalité, la Scop bénéficie-t-elle d’avantages particuliers ?

    Les Scop étant des sociétés commerciales, elles acquittent la TVA et l’impôt sur les sociétés. Cependant pour tenir compte des particularités de leur fonctionnement et notamment de la non-appropriation de leurs réserves, l’Etat exonère les Scop de la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et de la cotisation foncière des entreprise, qui remplace la taxe professionnelle. Par ailleurs, les sommes bloquées dans le cadre d’un (...)

  • Capital variable des Scop et Scic

    Les Scop et les Scic sont des sociétés à capital variable. Le capital augmente ou diminue à tout moment par des mouvements d’apports ou d’associés.

  • Déblocage de la participation dans les Scop

    Les Scop (et elles seules) bénéficient des dispositions de l’article 3323-9 du code du Travail permettant de bloquer la participation pendant 5 ans.

  • Droit de préférence

    Un droit de préférence (à égalité de prix ou à équivalence d’offre) pour les Scop, dans le cadre de l’attribution d’un marché public.

  • Révision coopérative

    La révision poursuit trois buts principaux

  • Souscription obligatoire au capital

    Certaines Scop (et Scic) prévoient dans leurs statuts l’obligation pour tout salarié, dès lors qu’il devient associé, d’augmenter tous les mois son apport en capital via un prélèvement d’un pourcentage du salaire brut

  • Lien entre le statut d’associé et celui de salarié dans une Scop

    Dans les Scop, par application du principe de double qualité, la qualité d’associé est très étroitement liée à celle de salarié.

  • Excédents nets de gestion des Scop

    En Scop, la ristourne coopérative, dite « part travail » et la dotation aux réserves font partie des excédents nets de gestion.

  • Candidature obligatoire au sociétariat

    Cette procédure a vocation à accentuer le lien entre le salariat et le sociétariat.

  • Contribution économique et territoriale (CET)

    Les Scop (mais pas les Scic) sont exonérées de la CET, de la même manière qu’elles étaient exonérées de la taxe professionnelle.

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