Être performante économiquement, préserver et développer l’emploi,
Développer la responsabilité individuelle pour favoriser une gestion démocratique et valoriser par la formation, un capital humain,
Travailler ensemble et assurer la pérennité de l’entreprise,
Partager équitablement les profits.
Les spécificités d'une Scop :
La Scop est essentiellement composée de salariés-associés,
Sa structure financière repose principalement sur les réserves impartageables provenant des bénéfices, mais aussi sur le capital social réuni par les associés.
Le principe fondamental est celui de la gestion démocratique : Chaque associé a droit à une voix quel que soit le nombre de parts qu'il détient.
Le fonctionnement d'une Scop :
Les salariés-associés définissent en commun les orientations de leur entreprise,
Les salariés-associés élisent parmi eux leurs mandataires (gérants, administrateurs), chargés de la gestion quotidienne de l’entreprise.
Les salariés-associés participent aux résultats et aux performances économiques. Ils reçoivent une part des résultats à la fois en qualité d’associé (dividendes) et en qualité de salarié (participation, encore appelée part travail).
Les principes coopératifs Les statuts des Scop comportent des dispositions particulières qui traduisent les principes de fonctionnement qui découlent des valeurs défendues par les coopérateurs :
Premier principe :
Une Scop est créée par des individus qui veulent mettre en commun leur capacité professionnelle pour développer leur propre outil de travail. En conséquence, plus de la moitié du capital est détenue par des associés-salariés. Les associés non salariés ne disposent pas plus de 35 % des droits de vote. Les coopérateurs salariés s’engagent à contribuer à la constitution et au développement du capital de la Scop.
Deuxième principe :
Une Scop fonctionne dans un cadre démocratique et dans la transparence.
C’est pourquoi chaque associé dispose d’une voix quel que soit le montant du capital détenu,
L’information régulière et la formation des associés sont indispensables pour respecter ce principe.
Troisième principe :
Le partage du résultat est réalisé équitablement entre les salariés, l’entreprise et les actionnaires.
RÉSERVES
DIVIDENDES
PART TRAVAIL
Comprises entre 16% et 75% du résultat.
Compris entre 0% et 33% du résultat, ils sont : < ou = réserves < ou = part travail
Comprise entre 25% et 84% du résultat.
C’est la part de l’entreprise. Les réserves permettent de financer le développement de l’entreprise et assurent sa pérennité.
Ils rémunèrent le capital apporté par tous les associés, associés-salariés et associés extérieurs s'ily en a.
Elle est répartie entre tous les salariés, associés ou non.
Dans les Scop, la part travail fait souvent l’objet d’un accord de participation. La part travail est bloquée pendant 5 ans mais elle n’est pas assujettie à cotisation sociale, elle n’est pas imposable, elle ouvre droit à des intérêts, elle est garantie par les A.G.S. Les Scop ne payent pas d’Impôt sur les Sociétés sur la part travail ; si elles ont conclu un accord de participation, elles ne payent pas d’Impôt sur les Sociétés sur les réserves, qui tiennent lieu alors de provision pour investissement ( P.P.I).
Quatrième principe :
Les réserves constituent le patrimoine commun de la Scop, elles garantissent l’indépendance de l’entreprise, sa pérennité. Elles se transmettent de génération en génération et ne peuvent être partagées. Un associé qui quitte la Scop ne peut revendiquer une part des réserves. Les parts ne peuvent faire l'objet d'une cession majoritaire ("La Scop ne peut être vendue").
Cinquième principe :
La solidarité morale des coopérateurs n’est pas limitée à leur Scop mais s’étend à l’ensemble des membres du mouvement. Cette solidarité se matérialise par l’adhésion de toutes les Scop à la Confédération Générale des Scop et aux Fédérations Professionnelles et par la participation de tous à la vie du Mouvement.
Les statuts comparés Consultez le tableau ci-dessous qui précise les principales différences entre les sociétés de droit commun et les Scop, soumises au droit coopératif.
Des questions ? Découvrez l'entretien accordé par Arnoult Boissau à l'APCE en 2002 et consultez la Foire aux questions en cliquant sur les liens ci-dessous.
Société Aurillacoise de Mécanique
de Précision (SAMP)
SAMP, Société Aurillacoise de Mécanique de Précision, est située à Aurillac. Elle fabrique des moules en acier pour l’injection plastique de pièces cosmétiques (couvercles pour des produits cosmétiques...) et techniques (manette de réglage de la Vectra, prises étanches pour la recherche pétrolière...).
La Scop avait été créée en 1985 par quatre outilleurs licenciés suite au dépôt de bilan de Sauvagnat, le leader européen du parapluie. Pour eux, l’enjeu était bien de reprendre en main leur destin professionnel en créant leur propre outil de travail dans leur région d’habitation. Aujourd’hui, la Scop compte 12 salariés, 100 % d’entre eux sont associés.
Mix et Mouse
A Clermont-Ferrand, Mix et Mouse est spécialisée dans le son. La Scop a un studio de production et post- production audio, avec deux salariés associés. Elle réalise des mixages et crée des bandes-son pour tous les domaines : audiovisuel, muséographie, communication et publicité, téléphonie, création artistique... Une de ses spécialités : la réalisation des versions étrangères de reportages et documentaires, avec plus de 20 langues au catalogue.
Mix et Mouse intervient aussi en événementiel : la Scop a été choisie pour assurer la régie technique son du pavillon français de l’Exposition Universelle qui s’est déroulée de mars à octobre 2005, à Nagoya au Japon.
Dominique Auger, salarié associé de Mix et Mouse témoigne : « Quand on devient coopérateur, on réalise qu’on assume une part de responsabilité dans l’avenir de l’entreprise. On ne peut plus se comporter comme si cet avenir importait peu !».
Les missions de l'Union régionale
